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Les données, notamment les informations, commentaires, annonces, lieux et messages publiées sur le Site par un Internaute le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, Spiitz.com bénéficie du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
Conformément à l'alinéa 3 du même article, Spiitz.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces informations, commentaires, annonces, lieux et messages, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en adressant un email à support@spiitz.com ou aux modérateurs librement choisis par Spiitz.com. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l'article 6-I-5 de la LCEN ne pourra être considérée comme valable. Il est rappelé que toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros (art. 6-I-4 LCEN).
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Membre. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Spiitz.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Membre.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Spiitz.com met à disposition des Internautes une plateforme en ligne de type réseau social d'annonces et de référencement, sur laquelle les Membres ont accès à différents Services selon leur qualité (Abonné ou Inscrit).
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à la participation au Site en qualité de Membre. La création d'un espace personnel permet au Membre d'interagir avec les autres Membres depuis son espace personnel.
Les Membres du Site doivent être âgés, au minimum, de 18 ans ou remplir les conditions de majorité fixées par leur Etat de nationalité s'ils n'ont pas la nationalité française.
Afin de créer son espace personnel, l'Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'Informations Personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.
Le Membre s'engage à ce que les Informations Personnelles qu'il fournit à l'occasion de la création de son espace personnel sont rigoureusement exactes, Spiitz.com se réserve le droit de vérifier lesdites Informations Personnelles avant toute validation de l'espace personnel.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Spiitz.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.
Le Membre s'engage à respecter la charte de bonne conduite stipulée dans les présentes conditions générales.
Spiitz.com et son équipe de modérateur pourront modérer sans préavis les propos publiés par les Membres.
Il est mis à la disposition des Abonnés un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Abonnés et le secret des correspondances lui est applicable. Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Spiitz.com. Il appartient à l'Abonné de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour l'Abonné qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les Membres ont la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Membres pourront renseigner un certain nombre d'Informations Personnelles les concernant. Il est expressément entendu que le Membre, en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Membre de publier lesdites informations sur le Site.
Les Membres disposent de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, suivre la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Spiitz.com.
Spiitz.com et les modérateurs librement choisis se réservent le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Membre sera inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Spiitz.com ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité pour Spiitz.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.
Les Internautes pourront sélectionner l'Abonnement souhaité. Les Internautes auront alors la faculté de vérifier l'Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des Informations Personnelles les concernant.
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d'inscription, les Abonnés seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par Spiitz.com, ce dernier s'engage à en accuser réception à l'Abonné par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
Spiitz.com propose des Abonnements dont la durée est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande. L'Abonnement prend effet à la date de validation par Spiitz.com de l'inscription de l'Abonné pour la durée de souscription.
En cas de manquement de l'Abonné à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Spiitz.com pourra résilier l'Abonnement et suspendre l'accès du compte de l'Abonné de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l'Abonnement au tort de l'Abonné est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Spiitz.com pourrait prétendre du fait du manquement de l'Abonné. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Spiitz.com ou un dommage pour l'Abonné, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
L'Abonnement à la semaine se fera par le biais d'une plateforme de micropaiement.
Les Abonnements de durée supérieure seront réglés par l'Abonné via le terminal de paiement électronique de Stripe, par carte bancaire ou par NEOSURF.
Spiitz.com adressera ou mettra à disposition de l'Abonné une facture par voie électronique après chaque paiement. L'Abonné accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
L'Internaute peut se connecter au Site par l'intermédiaire d'une liaison Internet. Spiitz.com ne met à la disposition de l'Internaute aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel. L'Internaute reconnaît qu'il est seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site.
Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Internaute au serveur du Site sont à la charge de l'Internaute, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d'accès aux réseaux de télécommunication reliant l'Internaute au Site.
Le Membre s'engage à ne pas :
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour Spiitz.com toute possibilité d'action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Services par le Membre sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Membre s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Site que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.
Le Membre s'engage également à ne pas entraver ou perturber le Site et les serveurs de Spiitz.com et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Spiitz.com pour la bonne mise en œuvre du Site.
Le Membre garantit en conséquence Spiitz.com contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site, en ce compris les éventuels frais d'avocat et de procédure, et s'engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.
Le Membre s'engage en particulier à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses identifiants et mot de passe. Le Membre reconnaît la confidentialité du mot de passe lui permettant d'accéder aux Services. Le Membre reconnaît par les présentes conditions générales avoir l'entière responsabilité de l'utilisation des identifiant et mot de passe, et assume toutes conséquences d'une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte de son mot de passe, le Membre s'engage à en informer Spiitz.com immédiatement par écrit.
Le service clientèle du Site est accessible 24h/24 par courrier électronique à support@spiitz.com. Spiitz.com s'engage à apporter une réponse sous 48h ouvrées.
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Spiitz.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Spiitz.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
Le fichier de Spiitz.com comportant les données personnelles des Internautes et des Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° XXX.
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des Informations Personnelles les concernant. La fourniture d'Informations Personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Spiitz.com d'un certain nombre d'Informations Personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas devenir Membre sur le présent Site.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Spiitz.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Spiitz.com. Ces données sont conservées par Spiitz.com en cette unique qualité. Spiitz.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
Les coordonnées de tous les Membres inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Spiitz.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : cnil@spiitz.com, ou encore par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes conditions générales.
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Spiitz.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par Spiitz.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
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Spiitz.com s'engage à exécuter les Services conformément aux stipulations des présentes conditions générales. Spiitz.com ne répond que d'une obligation de moyens concernant les Services objet des présentes.
Spiitz.com s'engage à mettre une plateforme en ligne à disposition des Membres. Spiitz.com joue un rôle totalement neutre vis-à-vis des données publiées par les Membres. Les données de toute nature publiées sur le Site par les Membres, notamment les Informations Personnelles, le sont sous la seule responsabilité des Membres.
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Spiitz.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'Internaute, telles que définies au présent article :
Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l'Internaute, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Spiitz.com. Dans de telles circonstances, Spiitz.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Aux sens des présentes conditions générales, sera considérée comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Spiitz.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre. Sera également considérée comme une faute du Membre la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales.
L'Internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Spiitz.com exclut toute garantie de sécurité du matériel de l'Internaute au titre de la connexion au Site. La responsabilité de Spiitz.com ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour toute perte d'informations, perte de temps machine, perte d'usage de tout matériel ou logiciel.
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